Mentions legales
Les informations suivantes concernent l'editeur, l'hebergement et les conditions d'utilisation du site Audioprotech.
1. Editeur du site
- Nom de la societe : Audioprotech
- Forme juridique : SASU
- Capital social : 1 000 EUR
- Siege social : 700 ROUTE DE NIMES, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
- SIRET : 951 554 260 000 12
- RCS : Montpellier 951 554 260
- Numero TVA intracommunautaire : FR31951554260
- Email : contact@audioprotech.fr
- Telephone : 04 99 23 05 75
- Directeur de publication : Samia KOUCHIH
2. Hebergement du site
Le site est heberge par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Telephone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriete intellectuelle
Tout le contenu du site audioprotech.fr, incluant les textes, images, logos et elements graphiques, est la propriete exclusive d'Audioprotech ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisee est interdite et passible de sanctions.
4. Protection des donnees personnelles
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- Responsable du traitement des donnees : Audioprotech
- Finalite de la collecte : prise de rendez-vous, gestion des patients, amelioration des services.
- Duree de conservation : 3 ans
- Droit de reclamation : contact@audioprotech.fr ou CNIL (www.cnil.fr).
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6. Responsabilite
- Exactitude des informations : Audioprotech met a jour ses informations regulierement, sans garantir leur exactitude a tout moment.
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- Dommages techniques : Audioprotech ne peut etre tenu responsable d'eventuels dysfonctionnements du site.
7. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux de Montpellier sont competents.
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